Réglementation des gîtes, meublés de tourisme et chambres d'hôtes
La mise à disposition d'un meublé de tourisme, d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes est soumise à une réglementation précise et une déclaration en mairie obligatoire.
Déclaration en mairie des meublés de tourisme
La déclaration d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.
Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il est dispensé de déclaration simple.
La résidence principale doit être occupée 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. De ce fait, louer un logement plus de 120 jours fait perdre son caractère de résidence principale au bien concerné, de sorte que le régime de la résidence secondaire devient applicable. Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004*04. Il reçoit un accusé de réception.
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie (exemple : le meublé de tourisme n’est plus proposé à la location saisonnière). À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Classement des meublés de tourisme
Le classement en meublé de tourisme, à l’instar du classement des autres hébergements touristiques, a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans. L’Office de Tourisme Vallée de la Dordogne et Corrèze Tourisme sont tous deux habilités au classement des meublés de tourisme.
Avantages
● C’est un gage de qualité et un élément rassurant pour le futur client
● Il permet d’appliquer une taxe de séjour au réel au lieu du pourcentage, plus simple à calculer et souvent plus avantageux pour le client
● C’est un pré-requis pour demander l’agrément « chèques vacances »
● Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location
Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne => Espace pro => Boîtes à outils => Réglementation des meublés de tourisme.
Guide pratique de la taxe de séjour - tarifs 2023 de la taxe de séjour
Contacts :
Courriels : taxesejour.valleedordogne@gmail.com - classement@vallee-dordorgne.com
Tél : 05 65 33 22 04
Meublé de tourisme à l'Hôpital St-Jean
Location saisonnière classée "meublé de tourisme" dans le bourg de l'Hôpital Saint-Jean près du carrefour entre les routes départementales 33 et 23.
Contact : M. Pascal Foucault, tél : 06 82 23 64 97, courriel : mpfcfoucault@gmail.com.
Les périodes de location sont les mois de juin, juillet et septembre.
Hébergement Restaurant POQUET
Stéphane POQUET
Dans le bourg de Cressensac
46600 Cressensac-Sarrazac
tel : 05 65 37 70 08
fax : 05 65 37 78 12
email :stephane.poquet@wanadoo.fr
site : http://WWW.RESTAURANT-ETAPE-POQUET.COM/
Fermeture hebdomadaire : dimanche soir et lundi
vacances : 2éme quinzaine de novembre, 15 jours en hiver, 15 jours fin juin-début juillet
Chambres d'hôtes "Estafête"
Estafête
Maison et table d'hôtes
Cinq chambres de charme
Piscine chauffée, sauna, spa et massage.
Lieu dit Mas Ponchet à Sarrazac
46600 Cressensac-Sarrazac
Contact :
- Tom 06 45 56 36 69
- Inge 06 36 37 85 00
https://www.estafete.fr
contact@estafete.fr
reservation@estafete.fr
Chambres d'hôtes "Aux Tours de Tersac"
Marie-Line Salesse
Château de Tersac, près du bourg de Cressensac
46600 Cressensac-Sarrazac
06 82 09 34 15
auxtoursdetersac.jimdo.com
marie-line.salesse@orange.fr
Chambres d'hôtes du Bontemps
Chambres d'hôtes du Bontemps
Lieu-dit "Bontemps"
19500 Turenne
SOUSTRE Jean-Pierre
05 55 85 97 72
Locations Gîte Le petit Paradis
Maison à louer "Gîte de France"
"Le petit paradis"
Situé dans le centre du bourg de Cressensac
Propriétaire : DELMAS Corinne
Les Raynals 46600 Cressensac-Sarrazac
Tél : 06 78 40 09 86
Email : pasco.delmas@wanadoo.fr
Chambres d'hôtes "Le Cactus Orange"
Le Cactus Orange propose une chambre d'hôtes et un appartement avec chacune une entrée indépendante :
- Une chambre d'hôtes (2 personnes), 16 M2, avec salle de bains et toilettes (un lit 160 cm),
- Un appartement (30 m2) : un séjour/cuisine, une chambre, une salle de bain et toilettes séparées, pouvant accueillir jusqu'à 4 personnes (un lit 160 cm + un convertible 140 cm).
Route de Gignac, lieu-dit la Gare à Cressensac 46600 Cressensac-Sarrazac
Renseignements : 07 89 52 85 13 ; mail, anne.floux@gmail.com.
Gîte "Rapiette du Quercy"
3 étoiles - Les Grèzes près de L'Hôpital Saint-Jean
Contact : M. et Mme BALANÇA Claude,
05 65 37 75 89 ou 06 08 64 55 89 -
mail : c-balanca@hotmail.fr,
http://www.rapietteduquercy.fr/le-gite/
Gite "La ferme des vieux chênes"
3 épis - à Plachamp près du bourg de Sarrazac
Contact : Mme HELAS Maryse, tél : 05 65 37 76 25 - Portable : 06 78 39 03 99
site : https://www.gites-de-france-lot.fr/location-vacances-Gite-a-Sarrazac-Lot-46G11608.html
email : maryse.helas@orange.fr
Gîte de France Alain Delpy
Les Planes, Cressensac, 46600 Cressensac-Sarrazac
05 65 37 71 56 / 06 10 11 10 21 Alain Delpy
Gîte "Villa Quatannens"
3 étoiles - Situé au Bos Guillot, route de Martel à L'Hôpital Saint-Jean
Sarrazac, 46600 Cressensac-Sarrazac
Contact : M. QUATANNENS Stéphan,
tél 06 27 47 94 66 ou stephan@quatannens.net
Réservation Gîtes de France Lot
46000 - CAHORS
Tél : 05 33 09 27 37