Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail.

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Voir la liste des personnes habilités à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable de leur licenciement ou lors de l'entretien pour rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel.