Arrêtés préfectoraux disponibles

Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 

Arrêté préfectoral n° DC-2020-019 du 19 février 2020 portant règlement des débits de boissons dans le département  du Lot

 

Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

 

Arrêté préfectoral n° E 2019-163 du 20 juin 2019 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre.

 

Arrêté préfectoral n° UD46/2019/001 du 16 janvier 2019  relatif à la modification de la liste des conseillers du salarié.

 

Arrêté préfectoral n° SPG-2018-12  du 02 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac

 

Arrêté préfectoral n° SPG/2016/7 du 23 juin 2016 portant modification des compétences de CAUVALDOR

 

Arrêté préfectoral n° DC/2016/16 du 3 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

 

Arrêté préfectoral n°DRCP/2015/031 du 10 juillet 2015 portant modification statutaire de la Fédération départementale d'énergies du Lot.

 

Décret 2015-317 relative aux Autorisations de loteries.Transfert de compétences du préfet au maire


Arrêté préfectoral n° E 2012 183relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air.