Arrêté préfectoral du Lot relatif aux tarifs de transport de voyageurs par taxis automobiles.

Arrêté cadre interdépartemental du 27 06 2023 des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage.

Arrêté préfectoral portant règlement des débits de boissons dans le département du Lot

Arrêté préfectoral n° SPG-2018-12  du 02 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac

Arrêté préfectoral n° SPG/2016/7 du 23 juin 2016 portant modification des compétences de CAUVALDOR