Cressensac-Sarrazac

Arrêté cadre interdépartemental du 27 06 2023 des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

Arrêté du 02 02 2009 portant réglementation des bruits de voisinage.

Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté préfectoral n° DC-2020-019 du 19 février 2020 portant règlement des débits de boissons dans le département  du Lot

Arrêté préfectoral n° UD46/2019/001 du 16 janvier 2019  relatif à la modification de la liste des conseillers du salarié.

Arrêté préfectoral n° SPG-2018-12  du 02 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac

Arrêté préfectoral n° SPG/2016/7 du 23 juin 2016 portant modification des compétences de CAUVALDOR