Suite à de nombreuses sollicitations, voici le formalisme demandé pour déclarer un brûlage de déchets de végétaux issus de l’exploitation agricole ou forestière.

Dans l’arrêté préfectoral, il est simplement demandé à l’exploitant agricole ou forestier de prévenir la mairie et le SDIS, sans aucune précision de formalisme. Ceci avait pour objectif d’alléger la charge administrative de chacun.

Voir l'arrêté préfectoral 2025-298

Dans l’objectif de vous accompagner au mieux, vous trouverez en pièce jointe un formulaire pour les personnes souhaitant déclarer un brûlage de végétaux coupés issus de l’exploitation agricole ou forestière. Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour autoriser un particulier à brûler ses déchets verts.

Télécharger le formulaire

Je vous rappelle également que l’écobuage (brûlage de végétaux sur pied) est soumis à autorisation municipale. Vous trouverez le formulaire à compléter à l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral ci-dessus.

Voir également l'arrêté préfectoral n° E 2026-57 portant dérogation temporaire au brûlage préventif de végétaux dans le cadre de la protection des vignes et des vergers contre le gel.