Les règles d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Accéder au site du service public d'information sur les autorisations d'urbanisme

 

L'ensemble des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, POS...) approuvés et exécutoires sont publiées sur le portail Géoportail de l'Urbanisme
Il est désormais possible pour les particuliers ou professionnels de consulter à la parcelle, toutes les données sur le zonage et la réglementation.

Portail Géoportail urbanisme :

Géorisque - connaître les risques près de chez moi

le site Géorisques évolue et devient la plateforme de référence dédiée aux risques naturels et technologiques.

À l’heure où le changement climatique est susceptible d’accroître la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles et de nous rendre plus vulnérables aux accidents industriels, il est essentiel de sensibiliser chacun à ces risques et à l’acquisition des bons réflexes en cas de crise.

La plateforme de référence sur les risques, créée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été entièrement repensée pour simplifier le parcours des utilisateurs (citoyens, élus et professionnels) et proposer à chacun un parcours adapté.

Un parcours « Particulier », composé d’informations pédagogiques, offre la possibilité pour chaque citoyen de mieux comprendre les risques naturels et technologiques et les comportements à adopter en cas de crise. En entrant son adresse postale, l’internaute peut aisément accéder à une cartographie et connaître l’ensemble des risques qui le concernent à proximité de son lieu d’habitation.

Accéder au site Géorisque

Information sur les risques majeurs

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) détermine la liste des communes du département du Lot susceptibles d’être confrontées à un ou plusieurs risques majeurs naturels ou technologiques connus tels que les inondations, les mouvements de terrain, les feux de forêt, la rupture de barrage, les accidents industriels et le transport de matières dangereuses.

 

Le Porter à Connaissance sur les risques, anciennement appelé Dossier Communal Synthétique (DCS), est un document d’information établi par l’État à l’attention des Maires pour qu’ils réalisent leur Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et informent leurs administrés de l’existence de risques naturels ou technologiques sur leur territoire communal. Il comporte un descriptif et une cartographie de chaque risque, ainsi que les consignes de sécurité à adopter en cas de survenance d’évènements.
Le DICRIM de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac est en cours d'élaboration. Vous pouvez consulter le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune historique de Sarrazac.

 

L'obligation d'information sur les risques des acquéreurs et des locataires
Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière intéressant des biens situés dans les zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques prescrit ou approuvé est accompagnée d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.

Retrouvez l'information sur le site ERRIAL