Information sur les risques majeurs

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) détermine la liste des communes du département du Lot susceptibles d’être confrontées à un ou plusieurs risques majeurs naturels ou technologiques connus tels que les inondations, les mouvements de terrain, les feux de forêt, la rupture de barrage, les accidents industriels et le transport de matières dangereuses.

 

Le Porter à Connaissance sur les risques, anciennement appelé Dossier Communal Synthétique (DCS), est un document d’information établi par l’État à l’attention des Maires pour qu’ils réalisent leur Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et informent leurs administrés de l’existence de risques naturels ou technologiques sur leur territoire communal. Il comporte un descriptif et une cartographie de chaque risque, ainsi que les consignes de sécurité à adopter en cas de survenance d’évènements.
Le DICRIM de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac est en cours d'élaboration. Vous pouvez consulter le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune historique de Sarrazac.

 

L'obligation d'information sur les risques des acquéreurs et des locataires
Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière intéressant des biens situés dans les zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques prescrit ou approuvé est accompagnée d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.

LOGICIELS RELATIFS À L'URBANISME

Logiciel Géographix :
Consulter les documents d'urbanisme des communes de Cauvaldor :
Logiciel Géoportail de l'urbanisme :
L'ensemble des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, POS...) approuvés et exécutoires sur le territoire de CAUVALDOR, ont été publiées sur le Géoportail de l'Urbanisme
Il est désormais possible pour les particuliers ou professionnels de consulter à la parcelle, toutes les données sur le zonage et la réglementation. 
Logiciel Cartelie :
Cartélie est une application, qui permet de publier des cartes interactive sur Internet, à partir d’informations locales et de référentiels nationaux. Cartélie s’adresse à tous ceux qui partagent un intérêt pour l’information publiée, en rendant les cartes visibles et interrogeables via un simple navigateur Web. Elle permet l'affichage et l'impression du cadastre avec les éléments par parcelle, les servitudes, monuments historique, la PAC, les informations territoriales, le PPR, etc.
 

PLUI-H

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat - (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme règlementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d'habitat, de déplacements, d'aménagement urbain et de services. Sa compétence est dévolue à la communauté de communes de Cauvaldor.
Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.
Dans l'attente de son approbation, les PLU des communes historiques continuent à s'appliquer.
PLU Cressensac
Plan d'orientations, d'aménagement et de programmation de Cressensac
PLU Sarrazac
Plan d'orientations, d'aménagement et de programmation deSarrazac