Arrêtés préfectoraux disponibles

Arrêté préfectoral n° E 2019-233 du 06 septembre 2019 réglementant  les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole et l'arrosage des jardins

 

Arrêté préfectoral n° E 2019-163 du 20 juin 2019 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre.

 

Arrêté préfectoral n° BRGAE/2019/044 du 21 mai 2019 portant sur les tarifs 2019 de transports de voyageurs par taxis dans le Lot

 

Arrêté préfectoral n° UD46/2019/001 du 16 janvier 2019  relatif à la modification de la liste des conseillers du salarié.

 

Arrêté préfectoral n° E-2018-281  du 29 novembre 2018 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d'autres usages de l'eau

 

Arrêté préfectoral n° DC-2018-301 du 19 novembre 2018 portant règlement des débits de boissons dans le département  du Lot

 

Arrêté préfectoral n° SPG-2018-12  du 02 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac

 

Arrêté préfectoral n° SPG/2016/7 du 23 juin 2016 portant modification des compétences de CAUVALDOR

 

Arrêté préfectoral n° DC/2016/16 du 3 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

 

Arrêté préfectoral n° E-2015-272 du 01 décembre 2015 portant approbation du plan de protection des forêts contre l'incendie dans le département du Lot, pour la période 2015-2025.

 

Arrêté préfectoral n° E-2015-224 du 01 octobre 2015 autorisant le brûlage temporaire des déchets ligneux occasionnés par la tempête du 31 août 2015.

 

Arrêté préfectoral n°DRCP/2015/031 du 10 juillet 2015 portant modification statutaire de la Fédération départementale d'énergies du Lot.

 

Arrêté préfectoral n° SPG/2015/5 portant modification des compétences de la CAUVALDOR


Décret 2015-317 relative aux Autorisations de loteries.Transfert de compétences du préfet au maire


Arrêté préfectoral n° 2015033-0002modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement...

 

Arrêté préfectoral n° E 2012 183 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air.