Dématérialisation des documents d'urbanisme
La saisine par voie électronique (SVE) des documents d'urbanisme.
A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Cependant le dépôt du dossier à la mairie en version papier reste toujours possible.
Les demandes concernées :
De nombreux travaux doivent être autorisés avant d’être réalisés, comme les constructions, extensions, ravalements, abris de jardin, panneaux solaires, clôtures, changements de fenêtre, etc.
Pour toutes ces demandes il faut déposer : un permis de construire/de démolir, une déclaration préalable, un certificat d’urbanisme, un permis d’aménager.
Modalités :
Pour faciliter ces nouvelles démarches, le service instructeur des demandes d’urbanisme de Cauvaldor s’appuie sur le groupe SIRAP, qui a créé un téléservice complet connecté au serveur urbanisme de l’État "Plat’AU".
- L’usager se connecte au téléservice sur internet, avec l’adresse "sve.sirap.fr". Il peut néanmoins s’il dispose d’un dossier complet, le transmettre à la mairie par tout moyen à sa convenance.
- Il s’identifie via FranceConnect (service de l’État sécurisé).
- La plateforme SIRAP lui propose d’utiliser l’assistant, renseigner un Cerfa ou déposer directement son dossier numérique.
- Il reçoit immédiatement un accusé d’enregistrement électronique (AEE). Valant preuve du dépôt.
- Le dossier est également disponible immédiatement pour la mairie qui peut, s’il est complet, le valider et générer un récépissé de dépôt (ARE). Ce dernier acte le début du délai d’instruction. Le cas échéant les pièces manquantes sont demandées par voie dématérialisée (courriel).
- Le dossier est instruit selon les formes habituelles, mais les échanges sont dématérialisés.
Plus d’information sur ; https://www.sirap.fr/saisine-par-voie-electronique.html